Urbanisme

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Mots clés :
  • #aménagement du territoire
  • #urbanisme

Direction Aménagement du Territoire

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En qualité de Personnes Publiques Associées [PPA], la CCI est appelée à participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification. Dans ce cadre, la représentation et la défense des intérêts des entreprises industrielles, commerciales et de service lui est entièrement dévolue, aucun autre organisme public ne prenant en charge ces intérêts. De façon générale, la CCI émet des contributions ou avis à l’occasion :

  • des procédures d’élaboration, révision ou modification relatives aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • des procédures d’élaboration, révision ou modification relatives aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
  • des procédures d’élaboration ou de révision de documents de planification tels que les Plans de Déplacements Urbains (PDU).

Elle est appelée à intervenir pour garantir des conditions favorables à l’exploitation et au développement des entreprises (développement endogène) ainsi qu’au renforcement de l’attractivité des territoires (développement exogène).


Elle s’attache, en conséquence, à l’ensemble des thématiques susceptibles d’avoir un impact sur les conditions d’implantation, d’exploitation et de développement des entreprises : infrastructures de communication, foncier et immobilier d’entreprise, politiques de développement économique, prévention des risques…


Plus généralement, et pour assurer une cohérence du projet porté par la collectivité au regard des enjeux de développement économique, la CCI veillent à appréhender les documents d’urbanisme et de planification dans leur globalité. A titre d’illustration, la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin s’est prononcée, en 2014, dans le cadre de 66 procédures touchant des POS/PLU. Elle a suivi, dans le même temps, les travaux engagés par huit Syndicats Mixtes de SCOT.