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Cesser l'activité de votre auto-entreprise

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Votre entreprise va cesser son activité

Mots clés :
  • #cession
  • #CFE
  • #formalités d'entreprise
  • #entreprendre en alsace

De multiples raisons sont à l'origine d'une cessation d'activité définitive ou temporaire (vente du fonds de commerce, retraite...).

 

La cessation doit être déclarée auprès du CFE dans les 30 jours pour être effective. Après traitement du dossier, le CFE se charge d'informer les administrations concernées.

 

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs d'entreprise.

Les CFE sont les interlocuteurs de premier niveau des entreprises et sont chargés d'être l'interface entre les administrations et elles.

 

La compétence catégorielle des CFE dépend de la forme juridique et des activités de l'entreprise.

 

Les activités relevant du CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)

  • Commerçants
  • Sociétés commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) n'exerçant pas une activité artisanale ou agricole
  • Autres personnes morales dont l'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés est prévu par la loi
  • Micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale

 

Consulter la liste des autres CFE si vous exercez ou souhaitez exercer une autre activité

 

 

 

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du CFE

du lundi au vendredi

de 9 h à 12 h

et de 13 h 30 à 16 h 00

Vous simplifier votre formalité
Liste des pièces à fournir et formulaires déclaratifs pour la cessation de votre auto-entreprise
Que faire en cas de radiation de l'activité auto-entrepreneur non sédentaire ?

Vous simplifier votre formalité

Avec le CFE de la CCI Alsace Eurométropole, simplifiez-vous la vie pour 60 € nets.

 

Les prestations d'appui à la formalité

 

Bénéficiez d’un traitement immédiat de votre dossier avec votre conseiller

Profitez de l’assistance de votre conseiller sans vous déplacer

Vous êtes reçu en entretien individuel (RV obtenu rapidement).
Vous bénéficiez d’un conseil personnalisé à la formalité (activité réglementée, situation personnelle, éligibilité à l’ACCRE…). Selon la complexité de votre dossier, votre conseiller vous apporte toutes les informations et l’assistance nécessaires.

Diagnostic

En amont de la constitution du dossier, vous pouvez bénéficier d’un conseil personnalisé à la formalité (activité réglementée, situation personnelle, éligibilité à l’ACCRE…). Vous êtes informé par mail de la bonne réception du dossier. Et vous bénéficiez d’un diagnostic sur mesure de votre dossier constitué par vos soins.

AnalyseVotre conseiller analyse votre dossier, procède à un contrôle de cohérence des pièces.

AnalyseVotre conseiller analyse votre dossier, procède à un contrôle de cohérence des pièces.

TraitementVotre conseiller traite immédiatement votre formalité (vous n’avez pas de formulaire déclaratif à remplir). Vous repartez avec votre récépissé CFE de dépôt de dossier (enrichi des numéros SIREN et SIRET pour une formalité d’immatriculation réputée complète au CFE).

SuiviTant que votre dossier n’est pas finalisé, votre conseiller reste à votre écoute et assure un suivi par mail ou téléphone ; une lettre de relance vous rappelle les délais réglementaires et les éléments manquants.
Dès que votre dossier est complet, votre conseiller vous envoie le récépissé de dépôt de dossier (enrichi des numéros SIREN et SIRET pour une formalité d’immatriculation réputée complète au CFE) et le transmet à tous les organismes destinataires de la formalité.

SuiviSi votre dossier n’est pas finalisé, votre conseiller reste à votre écoute et assure un suivi par mail ou téléphone ; une lettre de relance vous rappelle les délais réglementaires et les éléments manquants.
Dès que votre dossier est complet, votre conseiller vous envoie le
récépissé de dépôt de dossier.

 

 

Les avantages à opter pour le rendez-vous + ou le courrier + :
 

  • Faciliter et simplifier vos démarches
  • Sécuriser la réalisation de la formalité
  • Bénéficier d’une aide personnalisée
  • Gagner du temps
  • Avoir un conseiller pour vous aider à optimiser l’aboutissement de votre dossier
  • Avoir un conseiller qui restera votre interlocuteur privilégié

 

 

Si vous n’optez pas pour une prestation d’appui à la formalité proposée par le CFE, votre dossier est traité dans le cadre du service public assuré par le CFE : vous transmettez au CFE votre dossier dûment rempli et constitué par vos soins. Le CFE traite et transmet votre dossier aux organismes concernés dans le strict respect des conditions réglementaires, le coût de cette prestation de base étant pris en charge par la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin.

 

N’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone afin d’obtenir davantage de précisions sur ces prestations.

Liste des pièces à fournir et formulaires déclaratifs pour la cessation de votre auto-entreprise

Tous les formulaires déclaratifs Cosa relatifs aux formalités de radiation de votre entreprise sont en ligne et téléchargeables (avec possibilité de les remplir à l’écran) :

 

 

Les formulaires doivent indiquer tous les renseignements nécessaires à la prise en compte de votre formalité. Pour en faciliter la rédaction, téléchargez la notice explicative.

 

Déclaration en ligne : vous pouvez aussi effectuer vos formalités en ligne à partir du site internet des CFE de CCI : www.cfenet.cci.fr

 

Que faire en cas de radiation de l'activité auto-entrepreneur non sédentaire ?

Le titulaire de la carte doit informer le CFE de toute radiation et restituer simultanément la carte de commerçant ambulant.

 

Consulter toutes les informations relatives à l'activité non-sédentaire.

 

Attention :

Si vous cessez votre activité d'auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas déclarer une micro-entreprise pour la même activité sans observer un délai de carence. Ce délai de carence correspond à l'année en cours + l'année suivante.

Par exemple, si vous cessez votre activité courant de l'année 2016, vous pourrez à nouveau vous enregistrer, pour la même activité en micro-entrepreneur, à partir du 1er janvier 2018.

Ce délai de carence ne s'applique pas si l'activité est différente.

En complément

Les Centres de Formalités
des Entreprises (CFE)


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Le CFE propose également :

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