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Cesser l'activité de votre société commerciale

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Votre entreprise va cesser son activité

Mots clés :
  • #création
  • #ACCRE
  • #CFE
  • #formalités d'entreprise
  • #reprise
  • #entreprendre en alsace

La cessation totale et définitive d'activité correspond à la fermeture du ou des établissements dans lesquels l'activité est exercée. Elle peut être liée aussi à une cessation d'activité volontaire pendant 2 ans au maximum, à une dissolution, à une fusion...

 

Quelle qu'en soit l'origine, la déclaration doit être déposée au CFE dans les 30 jours suivants la cessation d'activité. Après traitement du dossier le CFE se charge d'informer les administrations concernées.

 

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs d'entreprise.

Les CFE sont les interlocuteurs de premier niveau des entreprises et sont chargés d'être l'interface entre les administrations et elles.

 

La compétence catégorielle des CFE dépend de la forme juridique et des activités de l'entreprise.

 

Les activités relevant du CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)

  • Commerçants
  • Sociétés commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) n'exerçant pas une activité artisanale ou agricole
  • Autres personnes morales dont l'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés est prévu par la loi
  • Micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale

 

Consulter la liste des autres CFE si vous exercez ou souhaitez exercer une autre activité

 

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Horaires d'ouverture
du CFE

du lundi au vendredi

de 9 h à 12 h

et de 13 h 30 à 16 h 00

Vous simplifier votre formalité
Liste des pièces à fournir pour la cessation d'activité et / ou la dissolution de la société
Formulaires déclaratifs pour la cessation d'activité et / ou la dissolution de la société
Modèles de documents et adresses utiles (radiation d'une société)
Que faire en cas de radiation de l'activité non sédentaire de la société ?

Vous simplifier votre formalité

Avec le CFE de la CCI Alsace Eurométropole, simplifiez-vous la vie pour 60 € nets.

 

Les prestations d'appui à la formalité

 

Bénéficiez d’un traitement immédiat de votre dossier avec votre conseiller

Profitez de l’assistance de votre conseiller sans vous déplacer

Vous êtes reçu en entretien individuel (RV obtenu rapidement).
Vous bénéficiez d’un conseil personnalisé à la formalité (activité réglementée, situation personnelle, éligibilité à l’ACCRE…). Selon la complexité de votre dossier, votre conseiller vous apporte toutes les informations et l’assistance nécessaires.

Diagnostic

En amont de la constitution du dossier, vous pouvez bénéficier d’un conseil personnalisé à la formalité (activité réglementée, situation personnelle, éligibilité à l’ACCRE…). Vous êtes informé par mail de la bonne réception du dossier. Et vous bénéficiez d’un diagnostic sur mesure de votre dossier constitué par vos soins.

AnalyseVotre conseiller analyse votre dossier, procède à un contrôle de cohérence des pièces.

AnalyseVotre conseiller analyse votre dossier, procède à un contrôle de cohérence des pièces.

TraitementVotre conseiller traite immédiatement votre formalité (vous n’avez pas de formulaire déclaratif à remplir). Vous repartez avec votre récépissé CFE de dépôt de dossier (enrichi des numéros SIREN et SIRET pour une formalité d’immatriculation réputée complète au CFE).

SuiviTant que votre dossier n’est pas finalisé, votre conseiller reste à votre écoute et assure un suivi par mail ou téléphone ; une lettre de relance vous rappelle les délais réglementaires et les éléments manquants.
Dès que votre dossier est complet, votre conseiller vous envoie le récépissé de dépôt de dossier (enrichi des numéros SIREN et SIRET pour une formalité d’immatriculation réputée complète au CFE) et le transmet à tous les organismes destinataires de la formalité.

SuiviSi votre dossier n’est pas finalisé, votre conseiller reste à votre écoute et assure un suivi par mail ou téléphone ; une lettre de relance vous rappelle les délais réglementaires et les éléments manquants.
Dès que votre dossier est complet, votre conseiller vous envoie le
récépissé de dépôt de dossier.

 

 

Les avantages à opter pour le rendez-vous + ou le courrier + :
 

  • Faciliter et simplifier vos démarches
  • Sécuriser la réalisation de la formalité
  • Bénéficier d’une aide personnalisée
  • Gagner du temps
  • Avoir un conseiller pour vous aider à optimiser l’aboutissement de votre dossier
  • Avoir un conseiller qui restera votre interlocuteur privilégié

 

 

Si vous n’optez pas pour une prestation d’appui à la formalité proposée par le CFE, votre dossier est traité dans le cadre du service public assuré par le CFE : vous transmettez au CFE votre dossier dûment rempli et constitué par vos soins. Le CFE traite et transmet votre dossier aux organismes concernés dans le strict respect des conditions réglementaires, le coût de cette prestation de base étant pris en charge par la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin.

 

N’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone afin d’obtenir davantage de précisions sur ces prestations.

Formulaires déclaratifs pour la cessation d'activité et / ou la dissolution de la société

Tous les formulaires déclaratifs Cosa relatifs aux formalités de cessation d'activité ou de radiation d'une entreprise sont en ligne et téléchargeables (avec possibilité de les remplir à l’écran) :

 

 

Les formulaires doivent indiquer tous les renseignements nécessaires à la prise en compte de votre formalité. Pour en faciliter la rédaction, téléchargez la notice explicative.

 

Déclaration en ligne : vous pouvez aussi effectuer vos formalités en ligne à partir du site internet des CFE de CCI : www.cfenet.cci.fr

Que faire en cas de radiation de l'activité non sédentaire de la société ?

Le titulaire de la carte doit informer le CFE de toute radiation et restituer simultanément la carte de commerçant ambulant.

 

Consultez toutes les informations relatives à l'activité non-sédentaire.

En complément

Les Centres de Formalités
des Entreprises (CFE)


- un guichet unique,

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Découvrez nos prestations d'accompagnement

 

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