Région Alsace

STRASBOURG

03 90 20 67 68

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 - 17:00

Modification d'une société commerciale

Modification d'une société commerciale

Optimiser la constitution de votre dossier en utilisant la liste de pièces adaptée à la forme juridique de votre entreprise

Mots clés :
  • #ACCRE
  • #CFE
  • #formalités d'entreprise
  • #entreprendre en alsace

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs d'entreprise.

Les CFE sont les interlocuteurs de premier niveau des entreprises et sont chargés d'être l'interface entre les administrations et elles.

 

La compétence catégorielle des CFE dépend de la forme juridique et des activités de l'entreprise.

 

Les activités relevant du CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)

  • Commerçants
  • Sociétés commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) n'exerçant pas une activité artisanale ou agricole
  • Autres personnes morales dont l'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés est prévu par la loi
  • Micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale

 

Consulter la liste des autres CFE si vous exercez ou souhaitez exercer une autre activité

 

CCI Info Services

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profitez d'une aide complète et personnalisée à un tarif préférentiel

Horaires d'ouverture
du CFE

du lundi au vendredi

de 9 h à 12 h

et de 13 h 30 à 16 h 00

Vous simplifier votre formalité
Étapes préalables à la modification de votre entreprise
Liste des pièces à fournir personne morale (modification)
Formulaires déclaratifs personne morale (modification)
Modèles de documents et adresses utiles personne morale (modification)
ACCRE

Vous simplifier votre formalité

Avec le CFE de la CCI Alsace Eurométropole, simplifiez-vous la vie pour 60 € nets.

 

Les prestations d'appui à la formalité

 

Bénéficiez d’un traitement immédiat de votre dossier avec votre conseiller

Profitez de l’assistance de votre conseiller sans vous déplacer

Vous êtes reçu en entretien individuel (RV obtenu rapidement).
Vous bénéficiez d’un conseil personnalisé à la formalité (activité réglementée, situation personnelle, éligibilité à l’ACCRE…). Selon la complexité de votre dossier, votre conseiller vous apporte toutes les informations et l’assistance nécessaires.

Diagnostic

En amont de la constitution du dossier, vous pouvez bénéficier d’un conseil personnalisé à la formalité (activité réglementée, situation personnelle, éligibilité à l’ACCRE…). Vous êtes informé par mail de la bonne réception du dossier. Et vous bénéficiez d’un diagnostic sur mesure de votre dossier constitué par vos soins.

AnalyseVotre conseiller analyse votre dossier, procède à un contrôle de cohérence des pièces.

AnalyseVotre conseiller analyse votre dossier, procède à un contrôle de cohérence des pièces.

TraitementVotre conseiller traite immédiatement votre formalité (vous n’avez pas de formulaire déclaratif à remplir). Vous repartez avec votre récépissé CFE de dépôt de dossier (enrichi des numéros SIREN et SIRET pour une formalité d’immatriculation réputée complète au CFE).

SuiviTant que votre dossier n’est pas finalisé, votre conseiller reste à votre écoute et assure un suivi par mail ou téléphone ; une lettre de relance vous rappelle les délais réglementaires et les éléments manquants.
Dès que votre dossier est complet, votre conseiller vous envoie le récépissé de dépôt de dossier (enrichi des numéros SIREN et SIRET pour une formalité d’immatriculation réputée complète au CFE) et le transmet à tous les organismes destinataires de la formalité.

SuiviSi votre dossier n’est pas finalisé, votre conseiller reste à votre écoute et assure un suivi par mail ou téléphone ; une lettre de relance vous rappelle les délais réglementaires et les éléments manquants.
Dès que votre dossier est complet, votre conseiller vous envoie le
récépissé de dépôt de dossier.

 

 

Les avantages à opter pour le rendez-vous + ou le courrier + :
 

  • Faciliter et simplifier vos démarches
  • Sécuriser la réalisation de la formalité
  • Bénéficier d’une aide personnalisée
  • Gagner du temps
  • Avoir un conseiller pour vous aider à optimiser l’aboutissement de votre dossier
  • Avoir un conseiller qui restera votre interlocuteur privilégié

 

 

Si vous n’optez pas pour une prestation d’appui à la formalité proposée par le CFE, votre dossier est traité dans le cadre du service public assuré par le CFE : vous transmettez au CFE votre dossier dûment rempli et constitué par vos soins. Le CFE traite et transmet votre dossier aux organismes concernés dans le strict respect des conditions réglementaires, le coût de cette prestation de base étant pris en charge par la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin.

 

N’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone afin d’obtenir davantage de précisions sur ces prestations.

Étapes préalables à la modification de votre entreprise

Pour toutes formalités modificatives au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), les conseillers spécialisés de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin vous accompagnent et répondent à vos interrogations notamment pour :

 

 

 

Il peut également être utile de consulter des partenaires de la CCI :

 

Liste des pièces à fournir personne morale (modification)

La liste des pièces à fournir varie en fonction de la forme juridique de votre entreprise :

 

 

 

 

Formulaires déclaratifs personne morale (modification)

Tous les formulaires déclaratifs Cosa relatifs aux formalités d’immatriculation d'une entreprise sont en ligne et téléchargeables (avec possibilité de les remplir à l’écran) :

 

 

Les formulaires doivent indiquer tous les renseignements nécessaires à la prise en compte de votre formalité. Pour en faciliter la rédaction, téléchargez la notice explicative.

 

Déclaration en ligne : vous pouvez aussi effectuer vos formalités en ligne à partir du site internet des CFE de CCI : www.cfenet.cci.fr

ACCRE

L'ACCRE est une exonération de cotisations sociales du dirigeant d’entreprise pendant 12 mois (durée prolongée sous certaines conditions).

 

La demande d’ACCRE ainsi que les pièces justifiant du droit sont à adresser au CFE compétent pour la formalité déclarative d’immatriculation.

 

 

Consulter aussi la note juridique relative à l'ACCRE.

 

Le CFE, après un contrôle formel de la demande d’ACCRE, transmet le dossier ACCRE dûment complété et signé à l’URSSAF en charge de statuer sur la décision d’octroi ou de rejet de l’ACCRE.

En complément

Les Centres de Formalités
des Entreprises (CFE)


- un guichet unique,

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Découvrez nos prestations d'accompagnement

 

Le CFE propose également :

des prestations d'appui pour les professionnels : notaire, avocat, expert-comptable, service juridique d'une entreprise.

 

 

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