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Construire ou étendre votre entreprise

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Direction Aménagement du Territoire

03 88 75 24 19

E-mail

Pour mettre en œuvre un projet de construction, d’extension, de modification de vos installations ou de changement d’activité, vous devez vérifier la compatibilité de votre projet avec les règles d’urbanisme et de construction applicables sur votre terrain. Ces règles sont définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune (les PLU remplacent peu à peu les Plans d’Occupation des Sols -POS- qui seront définitivement supprimés à compter du 31 décembre 2015).


Notre recommandation : procédez à ces vérifications le plus en amont possible de votre projet, même si celui-ci n’est pas entièrement arrêté.


Cela vous permettra :

  • D’anticiper les règles d’urbanisme (exemple : activités autorisées/interdites), de construction (exemple : règles relatives à l’emprise au sol des bâtiments), de protection de l’environnement (exemple : règles de préservation des espaces naturels) et de prévention des risques (exemple : restrictions d’urbanismes liées au risque d’inondation) auxquelles votre projet sera soumis
  • D’interpeller les services instructeurs pour définir avec eux, avant acquisition du terrain ou dépôt de votre dossier de demande de permis de construire, de quelles façons lever les éventuels obstacles qui s’opposeront à la réalisation de votre projet.

Où s’informer ?

  • Les POS / PLU sont consultables en mairie
  • La Direction de l’Aménagement du Territoire vous informe sur les règles applicables et vous conseille dans le cadre de vos démarches.